En 2020, 48 CPDPN sont autorisés. Chaque centre se réunit environ une fois par semaine (minimum 45 fois par an, maximum 104, moyenne 52, médiane 52).
Le tableau CPDPN1 résume l’activité des CPDPN au niveau national et leur évolution entre 2016 et 2020.
L’activité est rapportée au nombre de naissances dans l’année sur le territoire national (données INSEE). Au fil des ans, le nombre de naissances diminue régulièrement, passant de 783 640 en 2016 à 735 196 en 2020.
Depuis 2019, on ne comptabilise plus le nombre de dossiers, mais uniquement le nombre de femmes vues en CPDPN. Jusqu’en 2018 inclus, le nombre total de femmes dont le dossier était examiné était inférieur au nombre de dossiers enregistrés dans l’année, car le dossier d’une même femme pouvait être discuté lors de plusieurs réunions.
La prise en compte du nombre de femmes vues en CPDPN dans le rapport annuel répond notamment aux conditions suivantes : le dossier est présenté lors une réunion pluridisciplinaire organisée avec au moins un gynécologue-obstétricien, un échographiste fœtal, un pédiatre spécialisé en néonatologie et un généticien médical faisant tous partie de la liste autorisée du CPDPN ; il comporte un avis enregistré par le CPDPN et rendu à la femme ou au médecin désigné par la femme.
Concernant le nombre de femmes dont le dossier a été examiné par un CPDPN, il est à noter que suivant les recommandations de bonnes pratiques relatives au CPDPN, la femme, lorsqu’elle le souhaite, peut solliciter l’avis d’un second CPDPN. Chaque CPDPN assume la responsabilité de ses avis et garde une autonomie d’appréciation. Au niveau national, lorsqu’une femme est prise en charge par deux centres différents, elle sera comptabilisée deux fois.
Le nombre de femmes vues en CPDPN a augmenté, passant de 33 154 en 2016 à 36 736 en 2020, soit +10,8%, représentant 5% des naissances vivantes en 2020 contre 4,2% en 2016. La discrète diminution en 2019 du nombre de femmes vues en CPDPN (-0,2% par rapport à 2018) n’est pas confirmée, avec au contraire une augmentation de ce nombre en 2020 (+3,2% par rapport à 2019), dans un contexte de diminution du nombre de naissances (-2,4% en 2020 par rapport à 2019). Un effet en lien avec la pandémie de coronavirus en 2020 est possible, ces indicateurs feront l’objet d’un suivi.
Les CPDPN sont essentiellement sollicités au cours de la grossesse (96,4%). Les demandes dans le contexte préconceptionnel pour des antécédents personnels ou familiaux ou dans le contexte d’un DPI représentent respectivement 0,8% et 2,8% des situations.
L’analyse de l’activité au regard des grossesses montre que l’activité des CPDPN concerne des grossesses avec des pathologies sans particulière gravité dans la moitié des situations, soit 51% du total, réparties ainsi :
- Pour 50,7% (17 931 sur 35 401), la grossesse est poursuivie avec une pathologie qui est considérée comme curable, ou qui ne comporte pas une particulière gravité ;
- Pour 0,3% (122 sur 35 401), aucune attestation de particulière gravité n’a été délivrée par le CPDPN alors que la femme a fait une demande d’IMG.
Les grossesses avec une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité réputée comme incurable au moment du diagnostic représentent 25,6% de l’ensemble, reparties ainsi :
- Pour 20,2% (7 165 sur 35 401), une attestation de particulière gravité autorisant l’IMG a été délivrée par le CPDPN à la suite d’une demande d’IMG de la femme pour un motif fœtal ;
- Pour 5,4% (1 903 sur 35 401), la femme n’a pas fait de demande d’IMG alors que la pathologie fœtale répond aux critères de gravité et d’incurabilité et aurait pu permettre la délivrance d’une attestation de particulière gravité par le CPDPN autorisant l’IMG. Cette proportion est en constante augmentation (+35% depuis 2016).
Une attestation de particulière gravité autorisant l’IMG pour motif maternel a été délivrée à 1% (363 sur 35 401) des femmes dont le dossier a été examiné durant la grossesse.
Enfin, 22,4% (7 917 sur 35 401) des grossesses concernent d’autres situations (grossesses pour lesquelles l'examen du dossier a confirmé l'absence de pathologie fœtale ou grossesses pour lesquelles l'examen du dossier n'a pas permis de confirmer ou d'éliminer une pathologie fœtale).
Le détail de l’activité est précisé dans les chapitres suivants.
