« Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN), constitués par la loi de bioéthique de 1994, fonctionnent depuis 1999 (date de parution des décrets d’application de cette loi). Ils participent au dispositif d’encadrement des activités de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire souhaité par le législateur. Ils aident les équipes médicales, la femme et les couples dans l’analyse, la prise de décision et le suivi de la grossesse lorsqu’une malformation ou une anomalie fœtale est détectée ou suspectée et lorsque le risque de transmission d’une maladie génétique amène à envisager un diagnostic prénatal ou préimplantatoire.
Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal ont pour mission :
- de favoriser l’accès à l’ensemble des activités de diagnostic prénatal et d’assurer leur mise en œuvre en constituant un pôle de compétences cliniques, biologiques et d’imagerie au service des patients et des praticiens ;
- de donner des avis et conseils, en matière de diagnostic, de thérapeutique et de pronostic, aux cliniciens et aux biologistes qui s’adressent à eux lorsqu’ils suspectent une affection de l’embryon ou du fœtus ;
- de poser l’indication de recourir au diagnostic préimplantatoire ;
- d’organiser des actions de formation théorique et pratique destinées aux praticiens concernés par le diagnostic prénatal des diverses affections de l’embryon et du fœtus.
Lorsqu’une anomalie fœtale est détectée, il appartient aux CPDPN d’attester qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité réputée comme incurable au moment du diagnostic. Cette attestation permet, si la femme enceinte le décide, de réaliser une interruption volontaire de la grossesse pour motif médical (IMG).
Lorsque la grossesse est poursuivie, les CPDPN ont la charge de participer à son suivi, à l’accouchement et à la prise en charge du nouveau-né dans les meilleures conditions de soins possibles. » (Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire).
L’analyse de la part des femmes venant d’une autre région qui consulte un CPDPN de la région (Tableau CPDPN4) ainsi que la part des femmes domiciliées dans la région qui consultent un CPDPN d'une autre région (Tableau CPDPN5) couplée à l’analyse des flux (Tableau CPDPN6) permet d’avoir une vision plus complète de l’activité et de l’offre de soin de la région. Il est intéressant d’y associer une représentation de l’accès à un CPDPN, quelle que soit sa localisation, des femmes domiciliées dans la région (Figure CPDPN1).
Enfin, les indicateurs « attestations de particulière gravité délivrées en vue d'une IMG pour motif fœtal », « nombre d'échographies diagnostiques », « nombre de prélèvement à visée diagnostique » et « nombre de gestes à visée thérapeutique » sont un reflet indirect du degré d’expertise du CPDPN (Tableau CPDPN3).
Le volume d'activité observé dans un centre ou dans une région ne représente qu'une partie de l'ensemble de l'activité de la région (celle des établissements avec un CPDPN) et son interprétation doit tenir compte de la possibilité de flux entrant ou sortant selon les régions.
Aucun CPDPN n'est installé dans la région Corse. Les tableaux CPDPN2 à CPDPN4 et le tableau CPDPN6 ne sont donc pas produits.
Aucun CPDPN n'est installé dans la région Guyane. Les tableaux CPDPN2 à CPDPN4 et le tableau CPDPN6 ne sont donc pas produits.
Aucun CPDPN n'est installé dans la région Mayotte. Les tableaux CPDPN2 à CPDPN4 et le tableau CPDPN6 ne sont donc pas produits.
